Accident de ski à Gourette : le tribunal administratif incompétent ?

Une femme et son fils avaient été blessés après avoir chuté d’un tapis roulant, en 2010. Avant même d’aborder le fond du problème, le rapporteur public Karine Butéri a conclu à l’incompétence du tribunal administratif. Si le tapis roulant est bien un aménagement public, l’exploitation du domaine skiable est, quant à elle, confiée à un exploitant industriel et commercial, a développé le rapporteur public. En conséquence de quoi, elle a argué qu’il revenait aux tribunaux judiciaires de se prononcer sur « une action en réparation pour défaut d’entretien » émise par un usager d’un service industriel et commercial. Le tribunal rendra sa décision le 2 mai.

Lire l’article complet www.sudouest.fr

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :